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Foncier à Conakry : L’État guinéen récupère six titres immobiliers à Camayenne

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LeRenifleur Judicalex Guinée Il y'a 19 heures, 6 minutes

Dans une décision prise ce lundi 17 août 2026, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, Mahamed Lamine Sy Savané, a ordonné le transfert au profit de l’État de plusieurs parcelles situées sur le domaine public maritime de Camayenne, dans la capitale guinéenne.

Initialement immatriculés au nom de la société Genotec SAU, ces titres fonciers ont été annulés et réintégrés dans le patrimoine public pour non-respect de la législation en vigueur. L'arrêté ministériel souligne en effet que ces immatriculations ont été effectuées en violation manifeste des articles 101 et 146 du Code foncier et domanial.

L’acte administratif cible très précisément six références d'immatriculation établies à Conakry :

N° 16 391/2012/TF

N° 16 627/2012/TF

N° 17 519/2012/TF

N° 17 520/2012/TF

N° 17 550/2012/TF

N° 18 149/2013/TF

Aux termes de l’arrêté, l'intégralité des terrains concernés ainsi que l'ensemble des bâtis déjà édifiés réintègrent le portefeuille domanial de l'État « de plein droit et gratuitement ». Désormais, ces espaces sont placés sous la responsabilité direct des services compétents du ministère pour en assurer la surveillance et la protection.

Afin de figer la situation juridique et matérielle des lieux, l'autorité ministérielle interdit formellement toute occupation, cession, mutation ou poursuite de travaux de construction sur ces sites, sous peine de poursuites, sauf dérogation expresse délivrée conformément à la loi.

En ciblant le domaine public maritime de Camayenne, zone hautement stratégique et convoitée de la presqu'île de Kaloum, le gouvernement réaffirme sa volonté de remettre de l'ordre dans la gestion domaniale et de faire respecter l’inaliénabilité du domaine public.

 

Par Rahamane Mo, pour Judicalex-gn.org

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