Actualités Judiciaires

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Affaire d’atteinte sexuelle à Mafanco : le juriste Kalil Camara rappelle que le Code de l’enfant exclut le sursis

La condamnation de Facinet Condé dans une affaire d’atteinte sexuelle sur une mineure continue de susciter des réactions dans le milieu juridique. Ce dimanche 15 mars 2026, le juriste Kalil Camara a apporté des éclaircissements sur l’application du droit guinéen, notamment en ce qui concerne l’octroi du sursis pour les infractions sexuelles impliquant des mineurs. Jeudi 12 mars 2026, lors de l’audience criminelle au tribunal de Mafanco, Facinet Condé, poursuivi pour atteinte sexuelle sur une mineure de 15 ans, faits prévus et punis par l’article 828 du Code pénal, a été condamné à six mois d’emprisonnement assortis de sursis ainsi qu’au paiement d’une amende de 500 000 francs guinéens. Cette décision n’a toutefois pas satisfait le parqu…

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Affaire d’atteinte sexuelle à Mafanco : le juriste Kalil Camara rappe…

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LeRenifleur Judicalex Guinée 14/03/2026
Mois de mars : des femmes avocates au front pour défendre gratuitemen…

À l’occasion du mois de mars, marqué par la célébration de la Journée internat…

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LeRenifleur Judicalex Guinée 14/03/2026
Joséphine Loly Tinguiano : “La justice guinéenne doit continuer à ren…

À l’occasion du mois dédié à la promotion des droits des femmes, la magistrate Jos&ea…

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LeRenifleur Judicalex Guinée 14/03/2026
Organisation institutionnelle : les anciens présidents d’institutions…

Le Conseil national de la transition (CNT) a procédé à l’adoption de la loi ordinaire relati…

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LeRenifleur Judicalex Guinée 13/03/2026
Réforme judiciaire : le CNT adopte la loi portant statut des magistra…

À l’occasion d’une plénière tenue ce vendredi 13 mars 2026 à l’hém…

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LeRenifleur Judicalex Guinée 13/03/2026
Litige foncier à Dinguiraye : la Cour suprême ordonne un sursis à exé…

La Cour suprême de Guinée a examiné, ce vendredi 13 mars 2026, l’affaire opposant Idy Diallo …

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LeRenifleur Judicalex Guinée
Scrutin du 24 mai 2026 : la DGE forme des relais nationaux pour lutte…

À l’approche des élections législatives et communales prévues le 24 mai prochain, la …

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LeRenifleur Judicalex Guinée
Processus électoral en Guinée : la commission financière remet son ra…

La commission financière chargée de fixer le montant de la caution pour les prochaines élections c…

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LeRenifleur Judicalex Guinée
8 mars en Guinée : le ministre de la Justice Ibrahima Sory II Tounkar…

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, célébrée ce 8…

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LeRenifleur Judicalex Guinée
8 mars 2026 ! Maître Kaïssa Camara, un modèle de réussite pour les fe…

À l’occasion du 8 mars, célébration de la Journée internationale des droits des femme…

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LeRenifleur Judicalex Guinée
Journée internationale des droits des femmes : Mamadi Doumbouya rend …

 À l’occasion de la célébration de la Journée internationale des droits des femm…

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LeRenifleur Judicalex Guinée
Guinée : la célébration officielle de la Journée internationale des d…

Dans un communiqué diffusé à la télévision nationale ce samedi 7 mars 2026, la minis…

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Contributions

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salimouDiay75 Salimou DIABY 14/03/2026
L'article 1072 du Code de procédure pénale : Un droit à la réduction …

Dans l'architecture de notre système pénal, la peine n'a pas seulement vocation à punir ; elle doi…

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salimouDiay75 Salimou DIABY 01/03/2026
Anatomie juridique du Casier judiciaire

Anatomie du Casier Judiciaire : Les Bulletins n°1, n°2 et n°3 sous le scalpel du Code de Procédure P…

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salimouDiay75 Salimou DIABY 01/03/2026
Aliénation des biens susceptibles de confiscation

Admettons que Alpha est sur le point d'être jugé pour un crime ou un délit. Il sait qu'il risque de…

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salimouDiay75 Salimou DIABY 01/03/2026
Procédure disciplinaire des avocats

La discipline des avocats  I. Qui peut être puni et quand ? Un avocat ou un ancien avocat peut être …

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salimouDiay75 Salimou DIABY 01/03/2026
Quelles sont les infractions auxquelles le sursis est inapplicable en…

I. Concernant les délits  Le sursis est inapplicable aux délits suivants : 1- délit de mitu…

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salimouDiay75 Salimou DIABY 01/03/2026
Délivrance de la grosse

Pourquoi il faut attendre deux mois avant de délivrer la grosse ? La délivrance de la grosse d’un …

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