Actualités Judiciaires

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Affaire d’atteinte sexuelle à Mafanco : le juriste Kalil Camara rappelle que le Code de l’enfant exclut le sursis

La condamnation de Facinet Condé dans une affaire d’atteinte sexuelle sur une mineure continue de susciter des réactions dans le milieu juridique. Ce dimanche 15 mars 2026, le juriste Kalil Camara a apporté des éclaircissements sur l’application du droit guinéen, notamment en ce qui concerne l’octroi du sursis pour les infractions sexuelles impliquant des mineurs. Jeudi 12 mars 2026, lors de l’audience criminelle au tribunal de Mafanco, Facinet Condé, poursuivi pour atteinte sexuelle sur une mineure de 15 ans, faits prévus et punis par l’article 828 du Code pénal, a été condamné à six mois d’emprisonnement assortis de sursis ainsi qu’au paiement d’une amende de 500 000 francs guinéens. Cette décision n’a toutefois pas satisfait le parqu…

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Affaire d’atteinte sexuelle à Mafanco : le juriste Kalil Camara rappe…

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LeRenifleur Judicalex Guinée 14/03/2026
Mois de mars : des femmes avocates au front pour défendre gratuitemen…

À l’occasion du mois de mars, marqué par la célébration de la Journée internat…

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LeRenifleur Judicalex Guinée 14/03/2026
Joséphine Loly Tinguiano : “La justice guinéenne doit continuer à ren…

À l’occasion du mois dédié à la promotion des droits des femmes, la magistrate Jos&ea…

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LeRenifleur Judicalex Guinée 14/03/2026
Organisation institutionnelle : les anciens présidents d’institutions…

Le Conseil national de la transition (CNT) a procédé à l’adoption de la loi ordinaire relati…

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LeRenifleur Judicalex Guinée 13/03/2026
Réforme judiciaire : le CNT adopte la loi portant statut des magistra…

À l’occasion d’une plénière tenue ce vendredi 13 mars 2026 à l’hém…

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LeRenifleur Judicalex Guinée 13/03/2026
Litige foncier à Dinguiraye : la Cour suprême ordonne un sursis à exé…

La Cour suprême de Guinée a examiné, ce vendredi 13 mars 2026, l’affaire opposant Idy Diallo …

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LeRenifleur Judicalex Guinée
Kankan : deux responsables condamnés dans une affaire de fraude immob…

Le tribunal de première instance (TPI) de Kankan a rendu son verdict ce vendredi 6 mars 2025 dans l’affair…

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LeRenifleur Judicalex Guinée
Viol présumé d'une Espagnole à Kassa : « Il n'a rien fait. On veut sa…

Le procès du musicien Djely Laye Kouyaté, accusé de viol sur la ressortissante espagnole Beatriz G…

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LeRenifleur Judicalex Guinée
Libération de Kassory Fofana : « Ce n’est que par pur humanisme qu’on…

La Chambre des appels de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) …

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LeRenifleur Judicalex Guinée
Solidarité à la Maison centrale de Conakry : des kits remis aux femme…

À quelques jours de la Journée internationale des droits des femmes, célébrée le 8 m…

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LeRenifleur Judicalex Guinée
Enlèvement à Dinguiraye : Trois membres de la famille de l’ancien min…

Dans un communiqué publié jeudi 5 mars 2026 depuis les locaux de la Cour d’appel de Kankan, le Proc…

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LeRenifleur Judicalex Guinée
Élections législatives et communales de 2026 : la DGE lance la commis…

La Direction générale des élections (DGE) a animé, ce jeudi 5 mars 2026, une confére…

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Contributions

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salimouDiay75 Salimou DIABY 14/03/2026
L'article 1072 du Code de procédure pénale : Un droit à la réduction …

Dans l'architecture de notre système pénal, la peine n'a pas seulement vocation à punir ; elle doi…

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salimouDiay75 Salimou DIABY 01/03/2026
Anatomie juridique du Casier judiciaire

Anatomie du Casier Judiciaire : Les Bulletins n°1, n°2 et n°3 sous le scalpel du Code de Procédure P…

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salimouDiay75 Salimou DIABY 01/03/2026
Aliénation des biens susceptibles de confiscation

Admettons que Alpha est sur le point d'être jugé pour un crime ou un délit. Il sait qu'il risque de…

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salimouDiay75 Salimou DIABY 01/03/2026
Procédure disciplinaire des avocats

La discipline des avocats  I. Qui peut être puni et quand ? Un avocat ou un ancien avocat peut être …

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salimouDiay75 Salimou DIABY 01/03/2026
Quelles sont les infractions auxquelles le sursis est inapplicable en…

I. Concernant les délits  Le sursis est inapplicable aux délits suivants : 1- délit de mitu…

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salimouDiay75 Salimou DIABY 01/03/2026
Délivrance de la grosse

Pourquoi il faut attendre deux mois avant de délivrer la grosse ? La délivrance de la grosse d’un …

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