Actualités Judiciaires
Judicalex Guinée
Il y'a 17 heures, 4 minutes
Affaire d’atteinte sexuelle à Mafanco : le juriste Kalil Camara rappelle que le Code de l’enfant exclut le sursis
La condamnation de Facinet Condé dans une affaire d’atteinte sexuelle sur une mineure continue de susciter des réactions dans le milieu juridique. Ce dimanche 15 mars 2026, le juriste Kalil Camara a apporté des éclaircissements sur l’application du droit guinéen, notamment en ce qui concerne l’octroi du sursis pour les infractions sexuelles impliquant des mineurs. Jeudi 12 mars 2026, lors de l’audience criminelle au tribunal de Mafanco, Facinet Condé, poursuivi pour atteinte sexuelle sur une mineure de 15 ans, faits prévus et punis par l’article 828 du Code pénal, a été condamné à six mois d’emprisonnement assortis de sursis ainsi qu’au paiement d’une amende de 500 000 francs guinéens. Cette décision n’a toutefois pas satisfait le parqu…
Affaire d’atteinte sexuelle à Mafanco : le juriste Kalil Camara rappe…
La condamnation de Facinet Condé dans une affaire d’atteinte sexuelle sur une mineure continue de susciter…
Mois de mars : des femmes avocates au front pour défendre gratuitemen…
À l’occasion du mois de mars, marqué par la célébration de la Journée internat…
Joséphine Loly Tinguiano : “La justice guinéenne doit continuer à ren…
À l’occasion du mois dédié à la promotion des droits des femmes, la magistrate Jos&ea…
Organisation institutionnelle : les anciens présidents d’institutions…
Le Conseil national de la transition (CNT) a procédé à l’adoption de la loi ordinaire relati…
Réforme judiciaire : le CNT adopte la loi portant statut des magistra…
À l’occasion d’une plénière tenue ce vendredi 13 mars 2026 à l’hém…
Litige foncier à Dinguiraye : la Cour suprême ordonne un sursis à exé…
La Cour suprême de Guinée a examiné, ce vendredi 13 mars 2026, l’affaire opposant Idy Diallo …
Modification du contrat de travail et le refus du salarié : Ce qu’en …
Dans le cadre des modifications substancielles du contrat de travail exigeant l'accord du salarié, l’artic…
Justice pour un rétroviseur : Un tôlier-peintre condamné au TPI de Di…
Le Tribunal de Première Instance (TPI) de Dixinn a rendu son verdict lundi dans une affaire de vol de rét…
Escroquerie : Un apprenti chauffeur condamné à un an d’emprisonnement…
Poursuivi pour escroquerie au préjudice de Souleymane Camara, Mohamed Bangoura, qui se présente comme app…
TPI de Dixinn : un an de prison ferme pour deux jeunes reconnus coupa…
Le tribunal correctionnel de Dixinn a reconnu Alhassane Barry et Mamadou Bobo Bah coupables de tentative de vol aggrav&…
L’État lance les ateliers préparatoires pour la valorisation des symb…
Les rencontres préparatoires des Journées nationales des symboles de l’État se sont ouverts …
Me Demba Keïta (Greffe de Mafanco) : « Nous sommes en avance » sur la…
Demba Keïta, greffier de formation et actuellement chef du greffe du tribunal de première instance de Mafan…
Contributions
L'article 1072 du Code de procédure pénale : Un droit à la réduction …
Dans l'architecture de notre système pénal, la peine n'a pas seulement vocation à punir ; elle doi…
Anatomie juridique du Casier judiciaire
Anatomie du Casier Judiciaire : Les Bulletins n°1, n°2 et n°3 sous le scalpel du Code de Procédure P…
Aliénation des biens susceptibles de confiscation
Admettons que Alpha est sur le point d'être jugé pour un crime ou un délit. Il sait qu'il risque de…
Procédure disciplinaire des avocats
La discipline des avocats I. Qui peut être puni et quand ? Un avocat ou un ancien avocat peut être …
Quelles sont les infractions auxquelles le sursis est inapplicable en…
I. Concernant les délits Le sursis est inapplicable aux délits suivants : 1- délit de mitu…
Délivrance de la grosse
Pourquoi il faut attendre deux mois avant de délivrer la grosse ? La délivrance de la grosse d’un …