La condamnation de Facinet Condé dans une affaire d’atteinte sexuelle sur une mineure continue de susciter des réactions dans le milieu juridique. Ce dimanche 15 mars 2026, le juriste Kalil Camara a apporté des éclaircissements sur l’application du droit guinéen, notamment en ce qui concerne l’octroi du sursis pour les infractions sexuelles impliquant des mineurs. Jeudi 12 mars 2026, lors de l’audience criminelle au tribunal de Mafanco, Facinet Condé, poursuivi pour atteinte sexuelle sur une mineure de 15 ans, faits prévus et punis par l’article 828 du Code pénal, a été condamné à six mois d’emprisonnement assortis de sursis ainsi qu’au paiement d’une amende de 500 000 francs guinéens. Cette décision n’a toutefois pas satisfait le parqu…
La condamnation de Facinet Condé dans une affaire d’atteinte sexuelle sur une mineure continue de susciter…
À l’occasion du mois de mars, marqué par la célébration de la Journée internat…
À l’occasion du mois dédié à la promotion des droits des femmes, la magistrate Jos&ea…
Le Conseil national de la transition (CNT) a procédé à l’adoption de la loi ordinaire relati…
À l’occasion d’une plénière tenue ce vendredi 13 mars 2026 à l’hém…
La Cour suprême de Guinée a examiné, ce vendredi 13 mars 2026, l’affaire opposant Idy Diallo …
La Cour suprême a, dans un arrêt rendu ce mercredi 12 novembre 2025, rejeté de manière d&eacu…
Le tout nouveau procureur de la République près le Tribunal de première instance (TPI) de Kindia, …
La Cour suprême de Guinée a rejeté les candidatures de Lansana Kouyaté, ancien Premier minis…
La Cour suprême a rendu son verdict concernant les recours déposés par plusieurs partis politiques …
Ce mercredi 12 novembre 2025, la Cour d’Appel de Kankan a abrité la cérémonie d’instal…
Cinq jours après la publication de la liste provisoire des prétendants à l'élection pr&eacu…
Dans l'architecture de notre système pénal, la peine n'a pas seulement vocation à punir ; elle doi…
Anatomie du Casier Judiciaire : Les Bulletins n°1, n°2 et n°3 sous le scalpel du Code de Procédure P…
Admettons que Alpha est sur le point d'être jugé pour un crime ou un délit. Il sait qu'il risque de…
La discipline des avocats I. Qui peut être puni et quand ? Un avocat ou un ancien avocat peut être …
I. Concernant les délits Le sursis est inapplicable aux délits suivants : 1- délit de mitu…
Pourquoi il faut attendre deux mois avant de délivrer la grosse ? La délivrance de la grosse d’un …