Fonction publique : les attestations de service désormais soumises à un contrôle plus strict
Judicalex Guinée
Il y'a 2 heures, 13 minutes
Le ministère de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique rappelle à l’ordre les chefs de service et responsables hiérarchiques concernant la délivrance des attestations de service. Dans une note circulaire, le département ministériel instruit désormais les responsables de ne délivrer ce type de document qu’aux agents effectivement présents à leur poste et régulièrement en situation de service.
Selon les nouvelles dispositions, toute attestation de service doit impérativement traduire la situation administrative réelle de l’agent concerné et être établie sur la base d’informations dûment vérifiées.
Le ministère met ainsi en garde les responsables qui seraient tentés d’établir des attestations ne correspondant pas à la réalité. De tels agissements sont susceptibles d’exposer leurs auteurs à des sanctions administratives et disciplinaires, conformément aux textes en vigueur.
Ci-dessous, la note circulaire du ministère :
À travers cette mesure, le département entend renforcer la rigueur dans la gestion administrative des agents publics et lutter contre la délivrance de documents administratifs irréguliers.
Par Rahamane Mo, pour Judicalex-gn.org
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