La condamnation de Facinet Condé dans une affaire d’atteinte sexuelle sur une mineure continue de susciter des réactions dans le milieu juridique. Ce dimanche 15 mars 2026, le juriste Kalil Camara a apporté des éclaircissements sur l’application du droit guinéen, notamment en ce qui concerne l’octroi du sursis pour les infractions sexuelles impliquant des mineurs. Jeudi 12 mars 2026, lors de l’audience criminelle au tribunal de Mafanco, Facinet Condé, poursuivi pour atteinte sexuelle sur une mineure de 15 ans, faits prévus et punis par l’article 828 du Code pénal, a été condamné à six mois d’emprisonnement assortis de sursis ainsi qu’au paiement d’une amende de 500 000 francs guinéens. Cette décision n’a toutefois pas satisfait le parqu…
La condamnation de Facinet Condé dans une affaire d’atteinte sexuelle sur une mineure continue de susciter…
À l’occasion du mois de mars, marqué par la célébration de la Journée internat…
À l’occasion du mois dédié à la promotion des droits des femmes, la magistrate Jos&ea…
Le Conseil national de la transition (CNT) a procédé à l’adoption de la loi ordinaire relati…
À l’occasion d’une plénière tenue ce vendredi 13 mars 2026 à l’hém…
La Cour suprême de Guinée a examiné, ce vendredi 13 mars 2026, l’affaire opposant Idy Diallo …
Par un décret rendu public ce lundi 22 décembre 2025 à la télévision nationale, le P…
À moins de cinq jours du scrutin présidentiel, les membres des Commissions administratives de centralisat…
À quelques jours seulement de l’élection présidentielle prévue le dimanche 28 d&eacut…
À seulement sept jours du scrutin présidentiel prévu pour le 28 décembre, le processus &eac…
À l'occasion d'un entretien accordé à notre rédaction ce dimanche 20 décembre 2025, …
Le divorce met fin par principe, aux devoirs de secours et d’assistance des époux. C’est-à-di…
Dans l'architecture de notre système pénal, la peine n'a pas seulement vocation à punir ; elle doi…
Anatomie du Casier Judiciaire : Les Bulletins n°1, n°2 et n°3 sous le scalpel du Code de Procédure P…
Admettons que Alpha est sur le point d'être jugé pour un crime ou un délit. Il sait qu'il risque de…
La discipline des avocats I. Qui peut être puni et quand ? Un avocat ou un ancien avocat peut être …
I. Concernant les délits Le sursis est inapplicable aux délits suivants : 1- délit de mitu…
Pourquoi il faut attendre deux mois avant de délivrer la grosse ? La délivrance de la grosse d’un …