Maître Jonas Étienne Kourouma : “Sans expertise technique, la CRIEF risque de perdre en crédibilité”

Judicalex Guinée Il y'a 20 heures, 13 minutes

Dans une réflexion publiée ce samedi sur son compte Facebook, Maître Jonas Étienne Kourouma interpelle sur les limites structurelles de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF), pourtant pilier de la lutte contre la corruption en Guinée. S’il salue l’importance de cette juridiction spécialisée, l’avocat insiste sur une réforme qu’il juge désormais incontournable : l’intégration d’assesseurs non magistrats, dotés d’une expertise technique pointue. Face à la complexité croissante des infractions économiques et financières, il plaide pour une justice mieux éclairée, plus crédible et véritablement adaptée aux réalités des dossiers qu’elle traite.

Ci-dessous la reflexion de l'avocat 👇👇👇

POUR UNE CRIEF CREDIBLE : L’URGENCE D’ASSOCIER DES ASSESSEURS NON MAGISTRATS

La Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF), instituée par l’ordonnance n°2021/0007/PRG/CNRD/SGG, s’est imposée comme une juridiction centrale dans l’architecture judiciaire guinéenne.

Sa mission est capitale : juger les infractions économiques et financières qui minent la gouvernance et compromettent le développement du pays.

Mais pour que cette mission soit pleinement accomplie, il est urgent de repenser son fonctionnement en y intégrant des assesseurs non magistrats, experts dans les domaines techniques que cette juridiction est appelée à traiter.

Les infractions soumises à la CRIEF sont d’une complexité particulière. Elles touchent à la comptabilité publique et privée, à la fiscalité, aux douanes, aux marchés publics, à l’environnement et à la régulation financière. Or, les magistrats, aussi compétents soient-ils en droit, ne sont pas nécessairement des spécialistes de ces matières.

Comment espérer une décision juste et éclairée sur un détournement de fonds publics sans l’éclairage d’un expert comptable ? Comment apprécier la régularité d’une opération douanière ou fiscale sans l’avis d’un spécialiste du domaine ? Comment juger un dossier environnemental sans l’expertise technique nécessaire pour mesurer l’impact réel des faits reprochés ?

La tradition des juridictions spécialisées démontre que l’expertise technique est un complément indispensable à la compétence juridique. Au tribunal du travail, les juges sont assistés par des accesseurs représentant employeurs et salariés. Au tribunal de commerce, les juges consulaires issus du monde des affaires apportent leur connaissance pratique. Au tribunal pour enfants, les magistrats sont épaulés par des spécialistes de l’enfance. Même au tribunal militaire, la présence de militaires permet d’apprécier les réalités opérationnelles. Ces exemples montrent que la justice gagne en pertinence lorsqu’elle s’appuie sur des experts.

La CRIEF ne devrait pas faire exception. Nommer des accesseurs non magistrats ; experts comptables, fiscalistes, économistes, douaniers, environnementalistes, permettrait d’éclairer les magistrats sur les aspects techniques des dossiers. Cela renforcerait la crédibilité des décisions, limiterait les contestations et garantirait que la répression des infractions économiques serve réellement la justice et la bonne gouvernance. Car il est illusoire de penser qu’un ministre puisse détourner des fonds sans la complicité ou la négligence d’un comptable ou d’un contrôleur financier. La chaîne de responsabilité doit être comprise dans sa globalité, et seule une expertise technique peut en révéler les mécanismes.

La CRIEF est une avancée majeure pour la Guinée. Mais pour qu’elle devienne une juridiction de référence, ses magistrats doivent être assistés par des assesseurs spécialisés. C’est une exigence de justice, de transparence et d’efficacité.

Les décideurs politiques et judiciaires doivent entendre cet appel : il en va de la crédibilité de la CRIEF, de la confiance des citoyens et de l’efficacité de la lutte contre la corruption. Instituer des assesseurs à la CRIEF, c’est donner à cette juridiction les moyens de rendre des décisions en toute connaissance de cause et d’incarner véritablement le pilier de la gouvernance judiciaire que la Guinée attend.

Maître Jonas KOUROUMA

Me JEK

Décryptage de Rahamane Mo, pour Judicalex-gn.org