Kassa : la justice réhabilite la candidature d’Ousmane Camara à quelques semaines du scrutin communal

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Le Tribunal de première instance de Kaloum a donné raison à Ousmane Camara dans le litige électoral qui l’opposait à la Direction générale des élections (DGE). Initialement écarté, le candidat indépendant du mouvement Souri Toumbouï est désormais autorisé à participer aux élections communales du 31 mai 2026 dans la circonscription de Kassa.

Saisie en référé, la juridiction a statué publiquement et en dernier ressort. Elle a jugé recevable la requête introduite par le candidat et l’a déclarée fondée après examen du dossier. Le tribunal a ainsi ordonné à la DGE de réintégrer Ousmane Camara sur la liste officielle des candidats. Il a également prescrit la notification de cette décision à toutes les parties concernées et mis les frais de procédure à la charge du Trésor public.

À l’origine du contentieux, une requête déposée le 25 avril 2026 par le candidat, qui contestait le rejet de son dossier. Ousmane Camara affirmait avoir respecté les délais légaux en soumettant, dès le 30 mars, un dossier complet incluant toutes les pièces requises. Il pointait du doigt des dysfonctionnements techniques du système informatique de la DGE, à l’origine d’anomalies dans les récépissés délivrés, malgré ses tentatives de régularisation auprès des autorités locales.

Selon lui, ces irrégularités ont conduit à une décision injustifiée, d’autant plus que sa liste respectait les exigences, notamment en matière de représentation féminine. Il a également soutenu que le rejet lui avait été notifié hors délai.

Après analyse, le tribunal a reconnu la validité des arguments avancés. Il a notamment retenu l’existence d’erreurs techniques, admises par des responsables locaux de la DGE, et estimé que celles-ci avaient faussé l’appréciation du dossier. En conséquence, la juridiction a annulé la décision de rejet et ordonné la réintégration du candidat.

Le jugement s’appuie sur plusieurs dispositions du code électoral ainsi que du code de procédure civile, économique et administrative, en plus des principes constitutionnels liés à la participation démocratique. Rendu en dernier ressort, il s’impose à toutes les parties et rappelle l’importance de la transparence dans la gestion du processus électoral.

À l’approche des élections communales, cette affaire met en évidence les défis organisationnels, notamment sur les plans technique et administratif. Elle souligne aussi le rôle central de la justice dans la protection des droits des candidats. La réintégration d’Ousmane Camara pourrait ainsi rebattre les cartes dans la commune de Kassa, où la compétition s’annonce particulièrement disputée.

 

 

Par Rahamane Mo,  pour Judicalex-gn.org 

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