Contentieux électoraux à Kankan : le tribunal tranche entre incompétence, irrecevabilité et réintégration de candidatures

Judicalex Guinée Il y'a 10 heures, 54 minutes

Le tribunal de première instance de Kankan a rendu, ce mardi 5 mai 2026, plusieurs décisions majeures liées aux litiges électoraux, à l’issue d’audiences publiques portant sur des recours introduits par divers partis politiques et candidats engagés dans les élections prévues le 31 mai 2026.

S’agissant du Parti Démocratique pour l’Espoir (PADES), représenté par Ousmane Diallo, le tribunal s’est déclaré incompétent pour examiner l’affaire. Le parti demandait l’annulation du rejet de sa candidature aux législatives, arguant notamment que certaines pièces administratives ne lui avaient pas été préalablement réclamées par la Direction générale des élections (DGE). Le ministère public et la DGE ont toutefois soutenu que ce contentieux relevait d’une juridiction supérieure. En se fondant sur l’article 168 du Code électoral, le tribunal a estimé que les litiges relatifs aux candidatures aux élections législatives relèvent de la Cour suprême, en l’absence de Cour constitutionnelle.

Dans un autre dossier, le Front Démocratique de Guinée (FRONDEG), représenté par Ibrahima Khalil Konaté, a choisi de se retirer du processus électoral. Ce désistement, officiellement notifié à la DGE et accepté par celle-ci, a conduit le tribunal à constater l’abandon de la procédure. En application de l’article 505 du Code de procédure civile, économique et administrative, il en a tiré les conséquences juridiques en mettant fin à l’instance.

Le tribunal a également examiné le recours introduit par Génération pour la Modernité et le Développement (GMD), représentée par N’faly Moba Kaba. Le parti contestait l’invalidation de sa liste dans la commune rurale de Batè Nafagui, évoquant notamment des modifications irrégulières de candidatures et des erreurs matérielles. La juridiction a toutefois déclaré la requête irrecevable, considérant que le requérant ne justifiait pas de la qualité pour agir, n’étant ni tête de liste ni dûment mandaté.

Enfin, le tribunal a donné gain de cause à l’Union Démocratique pour le Progrès de Guinée (UDPG), représentée par Oumar Kaba. Le parti contestait le rejet de sa candidature aux élections communales, dénonçant un défaut de notification dans les délais légaux ainsi que des obstacles administratifs. Après examen, le tribunal a relevé que la DGE n’avait pas respecté le délai de dix jours prévu par l’article 242 du Code électoral pour notifier le rejet. Considérant cette irrégularité comme une violation substantielle, il a annulé la décision contestée et ordonné la réintégration de la candidature de l’UDPG sur la liste électorale.

Ces décisions illustrent la vivacité du contentieux électoral à l’approche du scrutin du 31 mai 2026 en Guinée. Elles soulignent également les enjeux liés à la compétence des juridictions, au respect des délais légaux et à la validité des candidatures dans le processus électoral.

Par Rahamane Mo, pour Judicalex-gn.org