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Yaouza Ouro-Sama : Que faut-il retenir de la session de la Cour de justice de la CEDEAO prévue à Conakry ?

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LeRenifleur Judicalex Guinée Il y'a 10 heures, 12 minutes

Conakry a accueilli, ce mercredi 13 mai 2026, une mission de sensibilisation de la Cour de justice de la CEDEAO, une initiative organisée pour la première fois en Guinée avant les audiences hors siège prévues les 15 et 18 mai prochains. La cérémonie officielle s’est déroulée dans la salle d’audience du tribunal du 28 Septembre, en présence de représentants du gouvernement, d’acteurs du secteur judiciaire et de plusieurs personnalités.

À cette occasion, le Greffier en chef de la Cour de justice de la CEDEAO, Yaouza Ouro-Sama, a transmis les salutations du président et des juges de l’institution communautaire, tout en remerciant les autorités guinéennes pour l’accueil réservé à cette mission.

« Au nom de l’Honorable Président et du Collège des Juges de la Cour de Justice de la CEDEAO, j’ai le plaisir de vous souhaiter à toutes et à tous la bienvenue à cette cérémonie d’ouverture de la mission de sensibilisation organisée pour la première fois en Guinée », a-t-il indiqué.

Le responsable judiciaire a également salué l’implication des autorités de la transition, notamment le général Mamadi Doumbouya, ainsi que les efforts fournis par le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme pour assurer le bon déroulement de l’événement. Il a félicité le Garde des Sceaux et ses collaborateurs pour les dispositions prises afin de garantir des conditions optimales aux différentes activités prévues.

Dans son intervention, Yaouza Ouro-Sama est revenu sur les origines et les missions de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), créée en 1975 à travers le Traité de Lagos puis renforcée par le Traité révisé de 1993, avec pour objectif de promouvoir l’intégration économique et la stabilité dans la sous-région.

 

Il a rappelé que la Cour de justice de la CEDEAO, instituée conformément à l’article 15 du Traité révisé, constitue l’organe judiciaire principal de l’organisation régionale. D’abord compétente pour les différends opposant les États membres et les institutions communautaires, la Cour a vu ses prérogatives élargies grâce au protocole additionnel adopté en 2005.

Selon lui, la protection des droits humains représente aujourd’hui l’une des missions majeures de l’institution. Il a précisé que les citoyens ainsi que les personnes morales peuvent désormais saisir directement la Cour pour des affaires relatives aux violations des droits de l’homme.

Le Greffier en chef a toutefois souligné que, malgré les progrès réalisés depuis l’entrée en fonction de la Cour en 2001, une grande partie des populations de la sous-région connaît encore peu ses compétences et les procédures permettant de la saisir. C’est dans ce contexte que cette mission de sensibilisation est organisée en Guinée.

Yaouza Ouro-Sama a également tenu à préciser que la Cour de justice de la CEDEAO ne remplace pas les juridictions nationales et ne constitue pas une instance d’appel des décisions rendues par les tribunaux des États membres.

« La Cour de Justice de la CEDEAO est une juridiction de premier et dernier ressort, et ses décisions sont définitives et sans appel », a-t-il rappelé.

À travers cette initiative, l’institution communautaire entend rapprocher la Cour des citoyens, des magistrats, des avocats, des organisations de la société civile ainsi que des autorités guinéennes, afin de mieux faire connaître son rôle dans la défense des droits humains et le renforcement de l’intégration régionale.

Les audiences hors siège prévues à Conakry les 15 et 18 mai devraient ainsi constituer une étape importante dans les relations entre la Guinée et les institutions judiciaires de la CEDEAO.

 

Rahamane Mo, pour Judicalex-gn-org

 

 

 

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