La Cour de justice de la CEDEAO délocalise ses audiences à Conakry pour renforcer sa proximité avec les citoyens

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Pour la première fois de son histoire, la République de Guinée accueille les audiences hors siège de la Cour de justice de la CEDEAO. En prélude à cette mission judiciaire régionale prévue du 13 au 18 mai 2026 à Conakry, le greffier en chef de l’institution, Dr Yaouza Ouro-Sama, s’est exprimé ce mardi 12 mai sur les objectifs et les enjeux de cette initiative.

Selon lui, cette mission repose sur deux axes essentiels. Le premier concerne une vaste campagne de sensibilisation destinée aux citoyens guinéens. Organisée les 13 et 14 mai dans la salle des audiences du procès des événements du 28 septembre 2009, cette activité permettra de mieux faire connaître la Cour, son fonctionnement, ses compétences ainsi que les modalités de saisine.

« La Cour de justice de la CEDEAO est en Guinée pour mener deux activités majeures. La première consiste à informer les populations sur l’existence de l’institution, son mandat, ses procédures et son accessibilité », a expliqué Dr Yaouza Ouro-Sama.

Le second volet porte sur les audiences foraines qui se dérouleront du 15 au 18 mai dans les mêmes locaux. À cette occasion, plusieurs affaires impliquant des États membres de la CEDEAO seront examinées, avec à la clé des décisions attendues sur des dossiers sensibles.

Le greffier en chef a souligné que cette démarche traduit la volonté de l’institution régionale de renforcer sa visibilité auprès des citoyens ouest-africains.

« L’objectif de la Cour est de se rapprocher davantage des populations et de rendre la justice communautaire plus accessible », a-t-il indiqué.

Au total, 23 dossiers seront examinés en 48 heures d’audiences. Huit arrêts devraient être rendus, tandis que d’autres affaires feront l’objet de débats devant les juges communautaires.

La majorité des dossiers inscrits concernent des présumées violations des droits de l’homme. Dr Yaouza Ouro-Sama a rappelé que la particularité de la Cour de justice de la CEDEAO réside dans la possibilité offerte aux citoyens de la saisir directement lorsqu’ils estiment que leurs droits fondamentaux ont été bafoués.

« Les particuliers peuvent directement saisir la Cour afin qu’elle statue sur d’éventuelles violations des droits de l’homme et accorde, si nécessaire, des réparations », a-t-il précisé.

Les affaires programmées concernent notamment la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Togo, le Nigeria et le Cap-Vert. Aucun dossier guinéen ne figure toutefois au rôle de ces audiences, les procédures impliquant la Guinée n’ayant pas encore atteint un niveau suffisant pour être examinées.

Basée à Abuja, au Nigeria, la Cour de justice de la CEDEAO organise régulièrement des audiences hors siège dans différents pays de la sous-région. Après le Mali, le Niger, la Côte d’Ivoire ou encore le Ghana, c’est désormais au tour de la Guinée d’accueillir cette initiative judiciaire régionale visant à promouvoir l’État de droit et à renforcer les liens entre juridictions nationales et communautaires.

Le greffier en chef a également salué l’implication des autorités guinéennes dans l’organisation de cette mission, évoquant un accompagnement institutionnel et logistique particulièrement remarquable.

« Nous sommes impressionnés par le niveau d’engagement des autorités guinéennes ainsi que par l’accueil réservé à la délégation de la CEDEAO », a-t-il déclaré.

À travers cette première tenue d’audiences foraines en Guinée, la Cour de justice de la CEDEAO entend non seulement accroître sa visibilité, mais aussi rapprocher davantage la justice communautaire des citoyens de l’espace ouest-africain. Cette mission marque également une étape importante dans le renforcement de la coopération judiciaire régionale et de la promotion des droits humains au sein de la communauté.

 

Par Rahamane Mo, pour Judicalex-gn.org

 

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