Fonctionnement de la chaîne pénale en Guinée : l’OGDH décrit ses dysfonctionnements à travers un rapport d’étude

Judicalex Guinée Il y'a 3 heures, 27 minutes

L’Organisation guinéenne de défense des droits de l’homme et du citoyen (OGDH) a présenté, ce vendredi 14 mai 2026, le contenu d’un rapport d’étude réalisé dans le cadre du renforcement de l’accès à la justice pour les personnes les plus vulnérables en République de Guinée. C’est à l’occasion d’une conférence de presse organisée à Conakry que ce rapport, mené entre 2019 et 2026, a été rendu public.

Au cours de cette présentation, plusieurs obstacles liés au fonctionnement de la chaîne pénale en Guinée ont été relevés.

Dans sa communication, Malal Diallo, juriste et consultant national, a d’abord expliqué l’objectif de cette étude.

« L’objectif de cette étude est d’identifier les goulots d’étranglement structurels et de proposer des réformes concrètes visant à humaniser et fluidifier le parcours judiciaire », a-t-il déclaré.

Dans son intervention, il a évoqué plusieurs dysfonctionnements constatés dans le fonctionnement de la chaîne pénale. Selon lui, « le manque de coordination institutionnelle, l’insuffisance des moyens et la mauvaise application de la loi constituent des obstacles à la bonne organisation de la chaîne pénale ».

Poursuivant sa présentation, Malal Diallo a énuméré plusieurs causes qui limitent considérablement l’accès à la justice dans des délais raisonnables.

« L’accès à la justice et l’homogénéité des peines constituent de véritables défis, parce que les audiences sont souvent renvoyées. Lorsque vous échangez avec les acteurs concernés, ils évoquent notamment des difficultés liées à l’extraction des détenus vers les lieux de jugement. Par exemple, Conakry compte trois juridictions mais une seule maison de détention, la Maison centrale, d’où il faut extraire les détenus et organiser les rotations pour tenir les procès. Les obstacles évoqués sont également liés à l’insuffisance des moyens de transport, au manque de magistrats et de gardes pénitentiaires chargés d’assurer la sécurité des détenus afin d’éviter les évasions. S’ajoutent à cela le manque de salles d’audience ainsi que l’insuffisance des cliniques juridiques qui accompagnent les détenus dans les affaires criminelles. Tout cela limite considérablement l’accès à la justice dans des délais raisonnables », a-t-il expliqué.

L’autre aspect évoqué par le conférencier concerne la détention préventive prolongée et le faible niveau d’assistance judiciaire.

« Si nous prenons le cas d’Elhadj Hassimiou Diallo, assassiné à son domicile, les personnes suspectées ont été interpellées dans un délai très bref. Mais malheureusement, elles sont restées en détention préventive pendant 18 mois dans cette affaire. Or, la loi prévoit, en matière criminelle, une détention de six mois renouvelable de manière contradictoire. En matière correctionnelle, elle est de quatre mois renouvelable une seule fois. Malheureusement, la première audience prévue le 1er février 2026 a été reportée. Dans cette procédure, 17 personnes ont été interpellées et, parmi elles, une seule disposait d’un avocat. Comme les 16 autres n’en avaient pas, l’audience a été renvoyée », a-t-il indiqué.

Dans ses explications, il a également évoqué la situation alarmante des femmes détenues à la Maison centrale de Conakry.

« Ce qui est aussi alarmant à la Maison centrale de Conakry, c’est que certaines femmes détenues vivent avec leurs enfants. Ces enfants deviennent, en quelque sorte, des détenus sans véritable titre de détention. Sur le plan sanitaire également, après des échanges avec le médecin-chef, nous nous sommes rendu compte que plusieurs détenus souffrent de tuberculose, d’infections respiratoires et de malnutrition. Il y a aussi un manque d’outils organisationnels et de matériel informatique adaptés au partage des dossiers. Souvent, lorsque vous demandez la restitution des scellés, il n’y a plus de traces. Certains scellés disparaissent tout simplement », a-t-il lancé.

De son côté, Me Amadou DS Bah, avocat à la Cour et président de l’OGDH, a réitéré ces dysfonctionnements, notamment les lenteurs judiciaires, les renvois intempestifs et surtout le recours systématique à la détention.

Le président de l’OGDH estime pourtant qu’il existe plusieurs alternatives à la détention.

« Il y a le contrôle judiciaire et le paiement d’une caution qui permettent à la personne poursuivie de rester en liberté tout en répondant aux réquisitions du juge », a-t-il souligné.

Me Amadou DS Bah espère que cette étude permettra un changement de paradigme au sein du gouvernement afin de rendre l’aide juridictionnelle réellement opérationnelle.

« Tant que l’aide juridictionnelle ne sera pas opérationnelle, l’accès à la justice pour les personnes les plus démunies restera un miracle. Elles n’y parviendront jamais. En matière criminelle, la présence d’un avocat est obligatoire. Si une personne ne peut pas s’offrir les services d’un avocat, elle restera en prison. C’est fréquent. Certaines personnes passent dix ans en détention alors que leur dossier a disparu dans les méandres des tribunaux. Cela signifie qu’à part le mandat d’arrêt ayant conduit ces personnes à la Maison centrale, il n’existe plus aucune trace de leur dossier. Dans ces conditions, elles ne connaîtront jamais la justice. Si le dossier n’est pas dans le circuit au niveau du parquet, il ne peut pas être programmé. Et tant qu’il n’est pas programmé, la personne ne peut ni être jugée ni être libérée. Aujourd’hui, c’est au gouvernement de prendre le relais, car les cliniques juridiques ne peuvent pas continuer à intervenir indéfiniment sur le terrain. Il est de la responsabilité de l’État de tout mettre en œuvre pour rendre opérationnelle l’aide juridictionnelle afin que les personnes en conflit avec la loi puissent avoir accès à la justice dans un délai raisonnable. Nous allons publier ce rapport et le mettre en ligne afin que tous puissent y avoir accès. Nous espérons qu’il contribuera à changer les comportements au sein des juridictions, des officiers de police judiciaire (OPJ) et de l’ensemble des acteurs impliqués dans la chaîne pénale », a conclu Me Amadou DS Bah.

Par Sadialiou Barry, pour Judicalex-gn.org