Kaloum : un contentieux financier de plusieurs milliards devant le tribunal entre un notaire et un opérateur économique

Judicalex Guinée Il y'a 9 heures, 52 minutes

Le Tribunal de première instance de Kaloum a de nouveau examiné, ce lundi 18 mai, le dossier opposant l’homme d’affaires Elhadj Mohamed Lamine Soumah au notaire Maître François Fana Bangoura. Au centre de cette procédure judiciaire figure un différend financier estimé à plus de six milliards de francs guinéens.

Poursuivi pour abus de confiance et émission de chèques sans provision, le notaire a rejeté en bloc les accusations portées contre lui au cours des débats. Devant le tribunal, Maître François Fana Bangoura a soutenu être victime de pressions et de menaces exercées par le plaignant.

Selon ses déclarations, il aurait reçu plusieurs appels téléphoniques et messages vocaux évoquant la possibilité d’un mandat d’arrêt à son encontre. Il affirme également que le plaignant lui aurait fait savoir qu’il entretenait des relations avec un magistrat. Le notaire estime, par ailleurs, qu’aucun litige financier ne subsiste actuellement entre lui et la famille Soumah et considère être la cible d’un « acharnement judiciaire ».

De son côté, Elhadj Mohamed Lamine Soumah a expliqué que ses relations avec le notaire remontaient à plusieurs années et reposaient sur une confiance mutuelle. Selon lui, cette proximité justifiait les importantes sommes d’argent remises sans formalités écrites au départ.

L’homme d’affaires affirme avoir confié plusieurs montants à Maître François Fana Bangoura dans le cadre d’un projet d’acquisition immobilière à Kaloum. Il soutient également que le notaire aurait signé différents engagements reconnaissant l’obligation de rembourser les fonds reçus.

Au terme des échanges, les avocats de la défense ont dénoncé certaines irrégularités dans la procédure et demandé la production de nouvelles pièces justificatives par la partie civile. Ils ont également sollicité le renvoi du dossier.

Après avoir entendu les différentes parties, le tribunal a décidé de reporter l’affaire au 8 juin prochain afin de permettre la communication des documents complémentaires et la poursuite des débats.

À la sortie de l’audience, l’avocat de la partie civile, Me Lansana Condé, est revenu sur les circonstances ayant conduit à cette procédure qu’il qualifie de « dossier limpide ».

Selon lui, son client avait sollicité l’assistance du notaire pour l’acquisition d’un immeuble à Kaloum dans le cadre d’une relation fondée sur la fraternité et la confiance. Il explique que les versements effectués au fil du temps auraient progressivement atteint plusieurs milliards de francs guinéens.

L’avocat affirme que les premiers montants remis devaient servir à faciliter l’achat du bien immobilier convoité. Toutefois, constatant que le projet n’avançait pas dans le sens souhaité, son client aurait fini par saisir la justice afin d’obtenir le remboursement des fonds engagés.

Me Lansana Condé soutient également que le notaire aurait émis plusieurs chèques sans provision dans le cadre du règlement de cette dette. Selon lui, certains de ces chèques ont été présentés devant le tribunal comme éléments de preuve.

Il précise par ailleurs qu’après l’ouverture de la procédure, le notaire aurait effectué certains paiements partiels et signé un engagement écrit reconnaissant une dette de plus de six milliards de francs guinéens.

Toujours selon l’avocat de la partie civile, les éléments du dossier démontrent clairement l’existence de cette créance et la volonté de son client d’obtenir réparation par les voies légales.

La défense, pour sa part, conteste catégoriquement les accusations formulées contre le notaire. Elle estime qu’elles reposent sur une mauvaise interprétation des relations financières entre les deux parties.

Selon les avocats de Maître François Fana Bangoura, plusieurs chèques évoqués dans cette affaire s’inscrivaient dans des arrangements internes entre les parties et certains montants auraient été réglés autrement, notamment en espèces ou par remplacement de chèques.

La défense soutient également que le notaire, agissant dans un climat de confiance, ne récupérait pas systématiquement les anciens chèques annulés, lesquels seraient aujourd’hui présentés comme des chèques sans provision. Les conseils du notaire estiment en outre que l’engagement de paiement mentionné par la partie civile aurait été obtenu sous la pression de la menace d’un mandat d’arrêt.

Au regard des débats déjà tenus, la défense considère disposer d’arguments solides pour démontrer l’absence d’infraction et maintenir la contestation des accusations portées contre leur client.

Par Rahamane Mo, pour Judicalex-gn.org