Ibrahima Sory II Tounkara : « La tenue de ces audiences hors siège revêt une portée historique et symbolique » (Discours intégral)

Judicalex Guinée Il y'a 18 heures, 8 minutes

À l’occasion du lancement officiel des audiences hors siège de la Cour de justice de la CEDEAO, ouvertes ce 15 mai à Conakry, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Ibrahima Sory II Tounkara, a salué un événement « historique et symbolique » pour la Guinée et pour l’espace communautaire ouest-africain. Devant de hautes autorités judiciaires, diplomatiques et administratives, le ministre a mis en avant l’importance de cette initiative qui vise à rapprocher la justice communautaire des citoyens et à renforcer la protection des droits humains dans la sous-région.

Dans son allocution, il a également souligné la nécessité de consolider les institutions judiciaires de la CEDEAO face aux défis sécuritaires, politiques et institutionnels auxquels la région est confrontée. Revenant sur les échanges organisés en marge des audiences, Ibrahima Sory II Tounkara a plaidé pour une réflexion approfondie autour de plusieurs enjeux liés au fonctionnement de la Cour, notamment l’absence d’un mécanisme d’appel, la durée limitée du mandat des juges et les difficultés d’exécution des décisions judiciaires. Le ministre a enfin réaffirmé l’attachement de la Guinée, sous le leadership du Général Mamadi Doumbouya, aux valeurs de justice, d’équité, de paix et d’intégration régionale.

Judicalex-gn.org vous propose l'integralité du discours du ministre de la Justice et des Droits de l'Homme

Monsieur le Premier Président de la Cour suprême,

Monsieur le Président de la Cour de Justice de la CEDEAO,

Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et représentants des organisations internationales accrédités en République de Guinée,

Mesdames et Messieurs les Juges de la Cour de Justice de la CEDEAO,

Monsieur le Procureur général près la Cour suprême,

Mesdames et Messieurs les hauts magistrats,

Monsieur le Premier Président de la Cour d’appel de Conakry,

Monsieur le Président de la CRIEF,

Monsieur le Procureur général près la Cour d’appel de Conakry,

Monsieur le Procureur spécial près la CRIEF,

Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Guinée,

Mesdames et Messieurs les Présidents des chambres des corps professionnels judiciaires,

Mesdames et Messieurs les hauts cadres de l’Administration publique,

Honorables invités,

Mesdames et Messieurs,

En vos rangs, grades, titres et qualités, tout protocole observé ;

C’est avec une profonde émotion, un grand honneur et un sentiment de haute responsabilité que je prends la parole ce jour, à l’occasion de la cérémonie de lancement des audiences hors siège de la Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), organisées à Conakry, capitale de la République de Guinée.

Qu’il me soit permis, au nom de M. le Président de la Rép. et de son Gouvernement, et en mon nom propre, d’adresser à Son Excellence Monsieur le Président de la Cour de Justice de la CEDEAO, ainsi qu’à l’ensemble des membres de l’éminente délégation qui l’accompagne, nos salutations les plus respectueuses et nos vœux de chaleureuse bienvenue sur la terre hospitalière de Guinée.

La tenue de ces audiences hors siège dans notre pays revêt une portée historique et symbolique toute particulière. Elle traduit, de manière éloquente, la vitalité de notre organisation communautaire, la solidité de ses institutions judiciaires, ainsi que son engagement constant et résolu en faveur de l’État de droit, de l’accès à la justice et de la protection effective des droits humains dans notre espace communautaire.

Mesdames et Messieurs,

Je me réjouis tout particulièrement que cette importante audience foraine ait été précédée par deux journées d'échanges, de sensibilisation et de formation à l'intention des principaux acteurs de notre système judiciaire national, notamment les magistrats, les avocats, les huissiers de justice, les universitaires ainsi que les étudiants en droit.

Cette initiative mérite d'être saluée à sa juste valeur, car elle participe d'une meilleure appropriation du mandat, des missions et de la jurisprudence de la Cour de Justice de la CEDEAO, tout en renforçant la connaissance des mécanismes de recours communautaires.

Les échanges particulièrement riches et constructifs intervenus au cours de ces journées ont également permis de mettre en lumière certains défis institutionnels qui méritent notre attention collective.

Parmi ces défis figurent notamment :

L’absence d'un mécanisme juridictionnel d'appel au sein de la Cour ;

La relative brièveté du mandat des juges, limité à quatre années ; ainsi que les difficultés persistantes liées à l'exécution effective des décisions rendues par la Cour.

Ces préoccupations, qui touchent à l'efficacité et à la crédibilité de la justice communautaire, appellent une réflexion approfondie et des réponses concrètes. C'est pourquoi j'invite respectueusement les experts gouvernementaux, ainsi que les membres de la Cour eux-mêmes, à formuler des propositions pertinentes susceptibles d'être soumises à la haute appréciation des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEDEAO.

Mesdames et Messieurs, distingués invités,

La République de Guinée, sous le leadership de Son Excellence le Général Mamadi DOUMBOUYA, Président de la République, Chef de l'État, réaffirme avec constance son attachement indéfectible aux idéaux de justice, d'équité, de paix et de coopération régionale qui constituent le socle de l'intégration ouest-africaine.

L'initiative portée par la Cour de Justice de la CEDEAO à travers cette audience hors siège à Conakry mérite, à cet égard, toute notre considération et notre reconnaissance, car elle rapproche davantage la justice communautaire des peuples qu'elle a vocation à servir.

Dans un contexte international et régional marqué par des défis sécuritaires, politiques, institutionnels et sociaux d'une complexité croissante, il est impératif que nos institutions judiciaires demeurent fortes, indépendantes, crédibles et accessibles.

Car c'est à cette condition que pourra être préservée la confiance des citoyens envers la justice, consolidée la stabilité de nos États et renforcée la primauté du droit.

Chers invités,

Je voudrais, à cette occasion solennelle, rendre un hommage appuyé aux Honorables Juges de la Cour de Justice de la CEDEAO, ainsi qu'à l'ensemble des magistrats, avocats, greffiers et acteurs judiciaires qui œuvrent quotidiennement, souvent avec abnégation, au service d'une justice indépendante, équitable et respectueuse de la dignité humaine.

Je forme le vœu ardent que les audiences qui s'ouvrent aujourd'hui à Conakry se déroulent dans un climat de sérénité, de responsabilité, d'excellence professionnelle et de fraternité communautaire, au bénéfice de la justice et de nos peuples.

Je vous remercie de votre très aimable attention.

Propos recueillis par Rahamane Mo, pour Judicalex-gn.org