judicalex-gn

Justice communautaire : la CEDEAO alerte sur la faible exécution de ses décisions en Afrique de l’Ouest

Actu 1
LeRenifleur Judicalex Guinée Il y'a 6 heures, 22 minutes

Réunies les 15 et 18 mai 2026 à la Cour d’appel de Conakry, les audiences foraines de la Cour de justice de la CEDEAO ont permis d’examiner vingt-quatre affaires portant sur des questions sensibles, notamment des violations présumées des droits humains, des différends liés à la fonction publique communautaire, ainsi que des contentieux relatifs aux marchés publics et aux expropriations.

À l’issue de ces travaux, le greffier en chef de la juridiction communautaire, Dr Yaouza Ouro-Sama, a dressé un état des lieux des dossiers impliquant des citoyens guinéens et évoqué les difficultés persistantes dans l’application des décisions rendues par la Cour.

Selon lui, plusieurs affaires concernant la Guinée restent actuellement pendantes devant la juridiction régionale, principalement dans le domaine des droits humains. Toutefois, ces dossiers n’ont pas été inscrits au programme des audiences de Conakry, car ils n’étaient pas encore suffisamment avancés pour être examinés.

Le responsable de la Cour a précisé que ces affaires pourraient néanmoins être enrôlées lors des prochaines sessions prévues avant la fin du mois de juin. Au-delà des dossiers examinés en Guinée, Dr Yaouza Ouro-Sama a surtout insisté sur le faible niveau d’exécution des décisions de la Cour de justice de la CEDEAO au sein des États membres. D’après lui, le taux d’application des arrêts demeure particulièrement préoccupant et ne dépasserait pas 20 %.

Le greffier en chef estime que cette situation s’explique par plusieurs facteurs, notamment la méconnaissance des décisions judiciaires, l’insuffisance des mécanismes institutionnels, mais également le manque de volonté politique observé dans certains pays de l’espace communautaire.

Il a notamment souligné que plusieurs États membres ne disposent pas encore d’un dispositif efficace garantissant l’exécution automatique des décisions rendues par la juridiction régionale.

Face à ces difficultés, la Cour de justice de la CEDEAO affirme avoir renforcé ses actions de sensibilisation et de plaidoyer afin de rapprocher davantage l’institution des citoyens et des autorités nationales.

Durant les audiences organisées à Conakry, les magistrats communautaires ont examiné diverses affaires relatives aux atteintes présumées aux droits humains, aux litiges opposant d’anciens agents communautaires à leurs institutions, ainsi qu’aux contentieux portant sur les marchés publics et les expropriations.

Le greffier en chef a également rappelé une disposition majeure du système judiciaire communautaire : en matière de droits humains, les citoyens des États membres ont la possibilité de saisir directement la Cour de justice de la CEDEAO sans obligation préalable d’épuiser les recours devant les juridictions nationales.

À travers l’organisation de ces audiences hors siège en Guinée, la Cour entend renforcer sa proximité avec les populations et faciliter l’accès des citoyens à la justice communautaire. Toutefois, les difficultés liées à l’exécution des décisions judiciaires demeurent un défi important pour l’institution, qui appelle les États membres à faire preuve d’un engagement politique plus fort afin d’assurer l’effectivité de la justice régionale et la protection des droits humains dans l’espace communautaire.

 

 

Par Rahamane Mo,  pour Judicalex-gn.org 

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à commenter !

Vous devez vous connecter pour commenter cet article.

Smartylex Paycard NetSupportService

Articles similaires

Articles dans la categorie Questions judiciaires