Dernière minute : Mamadi Doumbouya impose le raffinage local de l’or avant toute exportation

Judicalex Guinée Il y'a 3 heures, 13 minutes

Le président de la République, Mamadi Doumbouya, a signé ce mercredi 8 juillet 2026 un décret qui réforme en profondeur la filière aurifère guinéenne. Désormais, tout l’or produit sur le territoire national devra obligatoirement être raffiné en Guinée avant de pouvoir être exporté, une mesure qui vise à renforcer la valeur ajoutée locale, la traçabilité et le contrôle des recettes issues du secteur minier.

Selon le décret, lu à la Radio Télévision Guinéenne (RTG), aucune exportation d’or ne sera désormais autorisée si le métal n’a pas été préalablement traité dans une raffinerie agréée par l’État. L’or destiné aux marchés internationaux devra être présenté sous forme de lingots raffinés, certifiés et, le cas échéant, numérotés. Chaque expédition devra également être accompagnée d’un certificat d’analyse, d’un certificat d’origine ainsi que d’une autorisation d’exportation délivrée par les autorités compétentes.

Le texte précise que l’or brut désigne tout métal extrait sous forme de minerai, de concentré, de doré ou d’alliage dont le degré de pureté est inférieur à 95,5 %. À l’inverse, l’or raffiné correspond à un métal dont la pureté est comprise entre 95 % et 99,99 %, après traitement dans une raffinerie officiellement agréée en Guinée.

Le nouveau dispositif définit avec précision les acteurs autorisés à intervenir dans la chaîne d’exportation de l’or. Les sociétés minières industrielles et semi-industrielles, les exploitants artisanaux agréés ainsi que les comptoirs d’achat autorisés constituent les principaux opérateurs économiques concernés.

Sur le plan institutionnel, plusieurs administrations seront mobilisées pour assurer le contrôle du secteur, notamment l’Office guinéen d’expertise de l’or, du diamant et autres matières précieuses (OGE), la Direction générale des douanes, la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG), le Laboratoire national de la géologie ainsi que la Brigade anti-fraude des matières précieuses.

À travers cette réforme, le gouvernement entend renforcer la traçabilité de l’or, améliorer la transparence des opérations commerciales, garantir le rapatriement des devises et aligner la filière sur les normes internationales.

Le décret réserve l’exportation de l’or raffiné aux sociétés minières industrielles et semi-industrielles, aux comptoirs d’achat et d’exportation agréés ainsi qu’à la Banque centrale, dans le cadre de ses missions.

Chaque demande d’exportation devra être accompagnée d’un dossier complet comprenant notamment un certificat d’origine, un certificat d’analyse délivré par la raffinerie, une attestation de conformité de l’OGE, la facture commerciale, le contrat de vente ou d’achat, la déclaration en douane, la preuve de domiciliation bancaire, un engagement de rapatriement des devises et une autorisation d’exportation signée par le ministre en charge des Mines.

Parmi les principales innovations du décret figure la création d’une plateforme nationale de traçabilité de l’or. Placée sous la responsabilité du ministère des Mines et de la Géologie, elle permettra d’enregistrer les producteurs, de suivre les déclarations de production, de contrôler les mouvements d’or brut et de délivrer les certificats d’origine.

Le texte impose également à tous les intervenants de la filière le respect des principes de diligence responsable, notamment en matière de traçabilité, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que de protection de l’environnement.

Par ailleurs, aucune activité liée à l’achat, à la collecte, au transport, au traitement, au raffinage ou à l’exportation de l’or ne pourra être exercée sans agrément, licence ou autorisation délivrés conformément à la réglementation en vigueur.

En application de l’article 139 du Code minier, le décret instaure une obligation d’approvisionnement prioritaire des raffineries agréées installées en Guinée. Les modalités pratiques de cette mesure seront fixées par un arrêté du ministre en charge des Mines, après avis conforme du Conseil des ministres.

Le texte précise toutefois que les sociétés minières et les comptoirs agréés conservent la propriété commerciale de leur production, les raffineries intervenant uniquement comme prestataires de transformation, sauf accord contraire entre les parties.

Le nouveau cadre réglementaire prévoit un dispositif de sanctions administratives et pénales en cas de non-respect de ses dispositions. Les contrevenants pourront notamment faire l’objet d’une suspension ou d’un retrait de leurs autorisations, de la saisie des quantités d’or concernées ainsi que de la suspension de leurs droits d’exportation.

Le décret précise également que toute exportation d’or brut réalisée en violation de cette réglementation entraînera la confiscation de la marchandise au profit de l’État, sans préjudice des poursuites prévues par le Code minier, le Code des douanes et les autres textes en vigueur.

Afin de permettre aux opérateurs de s’adapter à cette réforme, une période transitoire de 90 jours est instaurée. Durant cette phase, les exportations d’or brut continueront d’être régies par la réglementation actuelle avant l’entrée en vigueur complète du nouveau dispositif.

Enfin, le décret abroge les dispositions contraires, notamment le décret D-2026-0212-PRG-SGG du 3 juillet 2026 portant réglementation de la filière aurifère nationale.

Par Rahamane Mo, pour Judicalex-gn.org