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Condamnation de l’ex-PM Kassory : le procureur spécial et la défense annoncent un pourvoi en cassation

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LeRenifleur Judicalex Guinée Il y'a 2 heures, 13 minutes

Nous venons de l’apprendre. Le procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) a annoncé son pourvoi en cassation contre la décision rendue par la Chambre des appels dans l’affaire opposant l’État guinéen, représenté par l’Agent judiciaire de l’État (AJE), à l’ancien Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana.

Ce dernier a été déclaré coupable des faits d’« enrichissement illicite » et de « blanchiment de capitaux », avant d’être condamné à trois ans et neuf mois d’emprisonnement, assortis d’une amende de deux milliards de francs guinéens.

Alphonse Charles Wright s’est dit insatisfait de cette décision et entend l’attaquer devant la Cour suprême. Pour l’heure, les motifs précis de ce pourvoi ne sont pas connus. Il convient toutefois de rappeler que, lors de ses réquisitions du 18 juin 2026, le parquet avait sollicité la confirmation de la peine de cinq ans d’emprisonnement prononcée en première instance contre Ibrahima Kassory Fofana. Une demande qui n’a finalement pas été suivie par la Cour présidée par Daye Mara.

Du berger à la bergère. L’avocat du condamné conteste, lui aussi, la décision rendue contre son client. Pour Maître Sidiki Bereté, l’arrêt comporte plusieurs contradictions.

« C'est le verre à moitié plein. Le juge n'a pas eu le courage d'aller jusqu'au bout. C'est ce qui fait mal. Il y a une contradiction entre les motifs et le dispositif de l'arrêt. La Cour écarte le détournement de deniers publics, mais condamne pourtant notre client sur le même montant. Elle reconnaît également que les fonds en question ont été répartis entre la Banque centrale et l'ANIES, mais maintient malgré tout cette condamnation. Nous continuons de croire à l'innocence de notre client. S'agissant de l'enrichissement illicite, ni le ministère public ni la partie civile n'ont établi que les sommes retrouvées sur les comptes de M. Kassory Fofana provenaient de l'État guinéen. Aucune traçabilité n'a été démontrée. M. Kassory Fofana a servi l'État pendant près de quarante ans, notamment comme ministre des Finances et Premier ministre. Le fait de retrouver environ 900 000 dollars sur ses comptes ne suffit pas, selon nous, à établir un enrichissement illicite. Il bénéficiait par ailleurs de fonds de souveraineté bien supérieurs aux montants retenus contre lui. Nous estimons que cette décision n'est pas fondée en droit. C'est pourquoi nous allons introduire un pourvoi en cassation. En matière pénale, ce recours produit un effet suspensif sur les peines concernées, notamment celles relatives aux confiscations. Nous accomplirons notre devoir d'avocats et continuerons de défendre l'innocence de notre client », a assuré Maître Sidiki Bereté.

Contrairement à ces deux parties, l’avocat de l’État s’est déclaré satisfait de la décision rendue, bien que l’infraction de détournement de deniers publics ait été écartée, au grand dam de l’Agent judiciaire de l’État.

« Après quatre années de critiques et de campagnes de dénigrement contre la Cour de répression des infractions économiques et financières, la Chambre des appels vient de rendre son verdict. La Cour a infirmé la condamnation de M. Kassory Fofana pour détournement de deniers publics, mais elle a confirmé sa culpabilité pour enrichissement illicite et blanchiment de capitaux. Dans un souci de proportionnalité, elle a ramené la peine à trois ans et neuf mois d'emprisonnement ainsi que les réparations civiles à trois milliards de francs guinéens. Nous sommes satisfaits de la motivation de cet arrêt. Il démontre qu'il ne s'agit ni d'une chasse aux sorcières ni d'un règlement de comptes, mais de l'application de la loi à des faits soumis à l'appréciation de la justice. » Déclare-t-il avant d’ajouter

« La Cour a relevé que plus de 900 000 dollars, plus de 900 000 euros ainsi qu'environ deux milliards de francs guinéens avaient été retrouvés sur les comptes du prévenu, sans que celui-ci ne puisse justifier l'origine licite de ces avoirs. Les explications fournies par la défense n'ont pas convaincu la juridiction, qui a également retenu le blanchiment de capitaux comme conséquence de cette criminalité financière. Nous prenons acte de la réduction des dommages et intérêts par rapport à nos demandes initiales et nous nous en remettons à la décision de la Cour. La confiscation des avoirs déjà saisis constitue déjà un acquis important pour l'État guinéen. Quant à la désignation de l'AGRASC pour assurer la gestion, la conservation et le recouvrement des biens saisis, elle est conforme au droit et correspond à la demande formulée par l'Agent judiciaire de l'État », s’est réjoui Pépé Antoine Lamah.

 

Par ODD, pour Judicalex-gn.org

 

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