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Urgent / Résultats du triple scrutin : le parquet met en garde contre la diffusion de chiffres non officiels

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LeRenifleur Judicalex Guinée Il y'a 21 heures, 26 minutes

Au lendemain de l'annonce des résultats globaux provisoires du triple scrutin organisé le 31 mai 2026, le procureur général près la Cour d'appel de Conakry, Fallou Doumbouya, a rappelé ce vendredi 5 juin que la publication des résultats provisoires relève exclusivement de la Direction générale des élections (DGE).

Dans un communiqué rendu public, le parquet général exprime sa préoccupation face à la multiplication, sur les réseaux sociaux et diverses plateformes numériques, de publications présentant comme officiels des résultats qui n'ont pas encore été proclamés par l'instance légalement compétente.

L'autorité judiciaire souligne que la diffusion de telles informations peut constituer une violation des dispositions du Code électoral ainsi que de la législation guinéenne en matière de cybersécurité. Selon le parquet, ces agissements sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public et à la sécurité publique.Face à cette situation, le procureur général indique avoir donné des instructions aux procureurs de la République et aux services de police judiciaire afin d'identifier les auteurs de ces publications et d'engager, le cas échéant, des poursuites judiciaires à leur encontre.

Le parquet général appelle par ailleurs les professionnels des médias, les influenceurs, les blogueurs ainsi que l'ensemble des citoyens à faire preuve de responsabilité, de retenue et de civisme dans le traitement et le partage des informations liées au processus électoral, dans le souci de préserver la paix sociale et la stabilité du pays.

 

Judicalex-gn.org vous propose le contenu du communiqué du parquet général 

 

          COMMUNIQUE

​Le Parquet Général près la Cour d'Appel de Conakry informe l'opinion publique qu'il a été constaté, depuis la clôture des opérations de vote des élections législatives et communales du 31 mai 2026, la diffusion sur les réseaux sociaux et autres plateformes numériques de prétendus résultats électoraux présentés comme étant des résultats provisoires.

​Le Parquet Général rappelle que, conformément aux dispositions des articles 113 alinéa 4, 239 et 341 du Code électoral, ainsi qu'à l'Avis consultatif n°18 du 29 mai 2026 de l'Assemblée Consultative de la Cour Suprême, la publication des résultats provisoires des élections relève exclusivement de la compétence de la Direction Générale des Élections.

​En conséquence, toute diffusion, publication ou propagation de résultats non officiellement proclamés constitue des faits d'atteinte et menaces à l'ordre et à la sécurité publics par le biais d'un système informatique tels que prévus et punis par les articles 31, 32 de la loi N°L/2016/037/AN du 28 juillet 2015 relative à la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée et sont susceptibles d'engager la responsabilité pénale de ses auteurs, coauteurs et complices.

​Le Parquet Général a instruit les Procureurs de la République ainsi que les services de Police Judiciaire compétents de son ressort de procéder à l'identification, à l'interpellation et à la poursuite de toute personne impliquée dans de tels agissements, conformément aux lois en vigueur.

​Le Parquet Général invite les médias, les blogueurs, les influenceurs et l'ensemble des citoyens à faire preuve de responsabilité, de retenue et de civisme.

​Le Parquet Général réaffirme sa ferme détermination à faire respecter la loi, à protéger l'ordre public et à garantir la paix sociale.

 

​Fait à Conakry, le 05 juin 2026

​Le Procureur Général

près la Cour d'Appel de Conakry

 

Par Rahamane Mo, pour Judicalex-gn.org 

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