Procès du 28 septembre 2009 : nouvelle date d’audience fixée au 15 juin 2026

Actu 1

Le Tribunal de première instance de Dixinn porte à la connaissance des parties concernées, de leurs conseils ainsi que du public que l’audience relative à l’examen de l’affaire des événements du 28 septembre 2009 est reportée au 15 juin 2026.

Cette décision s’explique par les impératifs de fonctionnement de la juridiction, actuellement fortement mobilisée dans le traitement du contentieux électoral pendant devant le Tribunal. Ces procédures sont encadrées par des délais légaux stricts qui requièrent une attention particulière.

Le Tribunal tient à préciser que ce renvoi résulte uniquement des exigences liées à la bonne administration de la justice. Il ne saurait être interprété comme une volonté de différer l’examen de cette affaire, dont l’importance reste pleinement reconnue par la juridiction.

 

Ci-dessous le communiqué du parquet de Dixinn 

Le Tribunal de première instance de Dixinn informe les parties, leurs conseils ainsi que le public que l’audience relative à l’examen de l’affaire <<Les événements du 28 septembre 2009>> est renvoyée au 15 juin 2026.

Ce renvoi est rendu nécessaire par les exigences du service judiciaire, en raison de la mobilisation de la juridiction dans le traitement du contentieux électoral actuellement pendant devant le Tribunal de Première Instance de Dixinn, lequel est soumis à des délais légaux particulièrement impératifs.

Le Tribunal réaffirme que cette mesure, dictée par les seules nécessités d’une bonne administration de la justice, ne saurait être interprétée comme une quelconque volonté de retarder l’examen de cette affaire dont l’importance demeure pleinement reconnue. Il sait pouvoir compter, en cette circonstance, sur la bonne compréhension de l’ensemble des parties concernées.

 

 

Par Rahamane Mo,  pour Judicalex-gn.org 

 

 

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