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Justice : le gouvernement lance la vulgarisation de la nouvelle politique pénale pour harmoniser l’action des parquets

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LeRenifleur Judicalex Guinée Il y'a 16 heures, 54 minutes

Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, à travers la Direction nationale des Affaires criminelles et des Grâces (DNACG), a procédé ce mercredi au lancement d’un atelier de trois jours consacré à la vulgarisation de la note circulaire n°003 du 3 juin 2026 portant orientations générales de la politique pénale nationale et harmonisation des pratiques du ministère public. La cérémonie d’ouverture, organisée dans la grande salle d’audience du tribunal du 28 septembre 2009, a été présidée par le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Amadou Oury Bah, représentant le Président de la République. La rencontre a mobilisé plusieurs hautes autorités, notamment des membres du Gouvernement, le président de la Cour suprême, le président de la Haute Autorité de la Communication (HAC), les chefs de juridictions, des magistrats, ainsi que des responsables de la Police et de la Gendarmerie. Elle vise à permettre une appropriation effective de la nouvelle circulaire par l’ensemble des magistrats du parquet afin de garantir une application uniforme de la politique pénale sur toute l’étendue du territoire national.

Prenant la parole à l’ouverture des travaux, le directeur national des Affaires criminelles et des Grâces, Amadou Oury Diallo, a salué la présence du Premier ministre, estimant qu’elle traduit « l’attention particulière accordée par les plus hautes autorités de l’État au renforcement de la justice, à la consolidation de l’État de droit et à l’efficacité de la réponse pénale ».

Il a également rendu hommage au leadership du garde des Sceaux, dont les orientations visent, selon lui, à faire du ministère public « un acteur plus organisé, plus responsable et plus performant dans la mise en œuvre de la politique pénale nationale ».

Pour le directeur national, cette conférence intervient dans un contexte où « l’action du ministère public doit être mieux harmonisée, mieux coordonnée et davantage orientée vers les résultats ». Il a rappelé que la note circulaire constitue désormais un cadre de référence pour les parquets, en réaffirmant les principes de légalité, d’impartialité, de célérité, de discipline hiérarchique, de protection des droits fondamentaux, de lutte contre l’impunité et d’exécution effective des décisions de justice.

Amadou Oury Diallo a souligné que le document fixe également les priorités de l’action publique face aux défis actuels, notamment la criminalité organisée, la corruption, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, les violences basées sur le genre, les atteintes à l’environnement ainsi que les infractions économiques et financières.

« À travers vos réquisitions, la direction de l’action publique, la supervision des officiers de police judiciaire, le contrôle de la garde à vue, la présence aux audiences et le suivi de l’exécution des décisions de justice, vous incarnez l’autorité du ministère public. Cette responsabilité exige rigueur, disponibilité, exemplarité et sens élevé du service public », a-t-il déclaré.

Il a, par ailleurs, indiqué que cette conférence doit permettre aux chefs de parquet de traduire concrètement ces orientations dans leurs juridictions. La Direction nationale des Affaires criminelles et des Grâces entend, selon lui, assurer pleinement son rôle d’appui, de coordination, de suivi et d’évaluation afin que « la politique pénale nationale ne demeure pas un simple document d’orientation, mais devienne une pratique quotidienne, effective et mesurable dans toutes les juridictions du pays ».

De son côté, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory II Tounkara, a inscrit cette conférence dans la dynamique impulsée par le Président de la République, le Général Mamadi Doumbouya, qui place, selon lui, « la refondation de l’État, la restauration de l’autorité publique, la moralisation de la gouvernance et la lutte résolue contre l’impunité au cœur de son action ».

Le ministre a rappelé que l’article 37 du Code de procédure pénale confère au ministre de la Justice la responsabilité de conduire la politique pénale définie par le Gouvernement et d’en assurer la cohérence sur l’ensemble du territoire national.

Il a expliqué que cette circulaire a été élaborée pour adapter la justice guinéenne aux nouvelles réalités, marquées par l’émergence de formes de criminalité de plus en plus complexes, notamment la cybercriminalité, la criminalité économique et financière, le blanchiment de capitaux, la fraude fiscale, la corruption, le détournement de fonds publics, les escroqueries liées aux cryptomonnaies, mais aussi la traite des personnes, le trafic de migrants, le trafic de drogue et les atteintes à l’environnement.

Selon le garde des Sceaux, cette note circulaire constitue une véritable feuille de route destinée à « assurer l’efficacité de l’action du ministère public, harmoniser les pratiques des parquets et garantir une réponse pénale conforme au droit national et aux engagements internationaux de l’État ».

Il a précisé que les principales orientations portent sur la lutte résolue contre toutes les formes de criminalité, le renforcement d’une réponse pénale ferme, rapide et effective, la protection accrue des victimes, ainsi que la promotion de l’égalité de tous devant la loi.

S’adressant directement aux procureurs, le ministre les a invités à appliquer « avec rigueur et de manière harmonisée » ces nouvelles orientations. Il a insisté sur la nécessité de renforcer la coordination entre les parquets, les services d’enquête et l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale, tout en développant une communication institutionnelle responsable afin de renforcer la confiance des citoyens dans la justice. Enfin, il a lancé un appel à la collaboration des citoyens, rappelant que leur implication demeure essentielle pour une bonne administration de la justice.

Présidant la cérémonie au nom du Chef de l’État, le Premier ministre Amadou Oury Bah a rappelé que le garde des Sceaux est chargé de définir la politique pénale du Gouvernement, tandis que les procureurs en assurent la mise en œuvre.

Selon lui, les magistrats du ministère public jouent « un grand rôle dans la crédibilisation de la justice ». Il a ainsi salué l’organisation de cette conférence nationale qui réunit l’ensemble des procureurs du pays afin de favoriser les échanges, le partage d’expériences et surtout l’harmonisation de l’application de la politique pénale.

Le Chef du Gouvernement a estimé que l’enjeu est de permettre à chaque citoyen de constater que « la justice s’applique de la manière la plus équitable, la plus juste et la plus conforme au droit », indépendamment de la juridiction ou de la région concernée.

Pour Amadou Oury Bah, cette harmonisation est indispensable afin que tous les Guinéens se sentent « égaux en droit » et pleinement citoyens de la République. Il a également insisté sur la nécessité de mieux expliquer le rôle du ministère public, estimant que le fonctionnement de l’institution judiciaire demeure encore complexe pour de nombreux citoyens.

 

 

À travers cette conférence nationale des procureurs, le ministère de la Justice entend instaurer une application plus cohérente et plus efficace de la politique pénale sur l’ensemble du territoire. Les autorités misent sur une meilleure coordination entre les parquets, le renforcement de la réponse judiciaire face aux nouvelles formes de criminalité et une plus grande proximité avec les citoyens afin de consolider la crédibilité de la justice et l’État de droit en Guinée.

 

Par Rahamane Mo, pour Judicalex-gn.org

 

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