Guinée : la première Conférence nationale des procureurs jette les bases d'une justice pénale modernisée

Judicalex Guinée Il y'a 4 heures, 9 minutes

Réunis à Conakry du 15 au 17 juillet 2026, les chefs des parquets de Guinée ont scellé un pacte pour harmoniser l'action publique et moderniser la réponse pénale. Portée par la vulgarisation d'une nouvelle note circulaire sectorielle, cette rencontre historique ambitionne de redéfinir la lutte contre la criminalité économique, environnementale et transnationale. Trois jours de débats intenses et un engagement commun inédit. La première Conférence nationale des procureurs de la République de Guinée s'est clôturée ce vendredi dans la capitale. Initié par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, et orchestré par la Direction nationale des Affaires criminelles et des Grâces (DNACG), cet événement a rassemblé procureurs généraux, procureurs de la République et procureurs spéciaux. L'objectif : accorder les violons du ministère public autour du nouveau document de politique pénale nationale.

Pour le Directeur national des Affaires criminelles et des Grâces, Amadou Oury Diallo, cette conférence constitue un véritable tournant pour la magistrature debout en Guinée.

« Ce qu'il faut retenir, c'est que cette rencontre a permis, durant ces trois jours, de réunir l'ensemble des acteurs de la chaîne pénale, particulièrement ceux du ministère public, à tous les niveaux, pour échanger dans le cadre de l'application et de la mise en œuvre de la politique pénale, qui constitue désormais un document référentiel de base sur lequel doit se fonder toute application de la loi pénale sur l'ensemble du territoire national », a-t-il expliqué.

Cette session d'envergure visait principalement à vulgariser la note circulaire n°003 du 3 juin 2026, qui fixe les grandes orientations de la politique pénale du pays. Saluant l'appui constant du Garde des Sceaux, Amadou Oury Diallo a mis en lumière les innovations majeures du texte, qui intègre de plein fouet les défis sécuritaires et financiers contemporains :

« La nouveauté de cet acte de politique pénale, c'est qu'aujourd'hui on intègre les infractions prioritaires : la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, les infractions environnementales... Toutes ces infractions qui sont d'actualité aujourd'hui sont désormais intégrées dans le dispositif de la politique pénale. »

Au-delà des priorités de fond, la conférence a acté la naissance d'un dispositif interinstitutionnel novateur. Ce mécanisme est destiné à optimiser la collecte des données judiciaires et à fluidifier la transmission des statistiques entre les parquets, la DNACG, l'Inspection générale des services judiciaires et l'administration pénitentiaire.

Amadou Oury Diallo a profité de l'occasion pour réaffirmer le rôle de pivot de sa direction :

« La Direction nationale des Affaires criminelles et des Grâces est un organe de suivi. Elle assiste et accompagne les parquets dans leur activité quotidienne. En matière d'entraide pénale internationale, elle constitue l'autorité centrale entre les juridictions nationales et les partenaires étrangers. Cette note circulaire de politique pénale a pour ancrage institutionnel la Direction nationale des Affaires criminelles et des Grâces. »

Face au succès de cette première édition, le directeur de la DNACG s'est prononcé en faveur de son inscription durable dans le calendrier judiciaire :

« Pratiquement à l'unanimité, les recommandations issues de cette conférence souhaitent que cette rencontre soit pérennisée afin d'institutionnaliser la Conférence nationale des procureurs, à l'instar des autres pays. »

Au nom de l'ensemble des participants, le porte-parole Dr Cé Avis Gamy a procédé à la lecture de la Déclaration finale de Conakry, véritable feuille de route déontologique et opérationnelle des magistrats.

Dans ce texte, les procureurs réaffirment solennellement « leur engagement indéfectible à servir la République avec loyauté, probité, impartialité et professionnalisme, dans le strict respect de la Constitution, des lois de la République et des engagements internationaux de la Guinée ». Ils rappellent avec force que « le ministère public est le gardien de la légalité, le défenseur de l'intérêt général, le protecteur des libertés publiques et le garant de l'application impartiale de la loi pénale ».

S'engageant à mener l'action publique « avec diligence, objectivité, responsabilité et célérité », ils ont insisté sur « l'unité, l'indivisibilité et la cohésion du ministère public » afin d'harmoniser les pratiques professionnelles du Nord au Sud du pays.

La Déclaration qualifie par ailleurs de « priorités permanentes de l'action publique » les fléaux suivants :

Le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ;

La cybercriminalité ;

La corruption, les atteintes aux deniers publics et le blanchiment de capitaux ;

Le trafic de stupéfiants et la traite des personnes ;

Les violences faites aux femmes et aux enfants ;

Les infractions environnementales.

Pour y parvenir, les magistrats s'engagent à opérer une mue technologique en accélérant la modernisation des méthodes de travail par le numérique et la formation continue. Ils réclament toutefois un renforcement substantiel des capacités institutionnelles des parquets, incluant des ressources humaines accrues, des moyens logistiques renforcés, des infrastructures modernes et des budgets adaptés. Représentant le Garde des Sceaux lors de la cérémonie de clôture, la Secrétaire générale du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Irène Marie Hadjimalis, a salué « une étape historique dans le processus de modernisation de notre justice ».

« Elle traduit notre volonté commune de doter le ministère public d'un cadre permanent de concertation, de coordination et d'harmonisation de son action sur l'ensemble du territoire national », a-t-elle insisté.

Elle a rappelé aux magistrats que la nouvelle note circulaire n'était pas négociable :

« Ce document n'est pas un simple texte administratif. Il constitue désormais le référentiel national de l'action du ministère public. J'attends donc de chaque procureur général, procureur spécial et procureur de la République qu'il assure une mise en œuvre effective, cohérente et rigoureuse de ces orientations dans son ressort. »

Égrenant les défis majeurs auxquels la Guinée fait face de la criminalité financière aux violences basées sur le genre en passant par les atteintes à l'environnement, Irène Marie Hadjimalis a exhorté les parquets à une rigueur absolue : amélioration de la qualité des enquêtes, respect des délais de procédure, maîtrise de la détention provisoire et remontée systématique des données statistiques. Elle a également annoncé qu'un plan d'action et un mécanisme de suivi-évaluation, pilotés par la DNACG, donneraient corps aux recommandations de la conférence.

En guise de conclusion, la Secrétaire générale a lancé un vibrant appel à l'action et à la responsabilité individuelle :

« Le peuple de Guinée attend de sa justice qu'elle soit plus proche des citoyens, plus rapide, plus crédible et plus efficace. Je vous invite à regagner vos juridictions avec un esprit renouvelé, déterminés à traduire en actes les engagements pris au cours de cette conférence. C'est à ce prix que nous construirons une justice pénale forte, moderne, cohérente et au service de l'État de droit. »

Cette première Conférence nationale des procureurs inscrit une nouvelle page dans l'agenda des réformes structurelles du secteur judiciaire guinéen. Au-delà des déclarations de principe, la rencontre aura permis de sceller une vision commune de l'action publique face aux nouvelles formes de criminalité. Si le vœu d'institutionnaliser ce rendez-vous est exaucé, la Guinée disposera désormais d'un baromètre annuel essentiel pour mesurer l'efficacité, la transparence et la modernisation de sa chaîne pénale.

Par Rahamane Mo, pour Judicalex-gn.org