Guinée : les avocats de l'État suspendent leur participation aux procédures pour impayés

Judicalex Guinée Il y'a 11 heures, 4 minutes

Les avocats chargés d'assurer la défense des intérêts de l'État guinéen devant les différentes juridictions ont décidé de suspendre leur participation aux procédures à compter du 1er août 2026. En cause, le non-paiement de leurs honoraires et des provisions, une situation qui perdure, selon eux, depuis près de deux ans.

Joint par nos soins par nos confrères d’Africaguinée, l'Agent judiciaire de l'État n'a pas souhaité s'exprimer sur cette décision. En revanche, Me Lancei 3 Doumbouya, l'un des avocats concernés, a expliqué les raisons de cette suspension.

Contrairement à certaines informations faisant état d'une grève, l'avocat tient à préciser qu'il s'agit d'une « suspension de participation » aux procédures.

« Nous estimons que les dispositions nécessaires ne sont pas prises pour assurer le paiement de nos honoraires et des provisions », affirme-t-il.

Selon Me Doumbouya, les avocats continuent depuis plusieurs mois, voire près de deux ans, à assurer la défense de l'État sans percevoir les provisions destinées à couvrir les frais de gestion des dossiers.

« Nous ne pouvons plus continuer à supporter, sur nos propres moyens, les charges liées à la gestion des procédures de l'État. À ce rythme, si rien ne change, nous finirons tous par fermer nos cabinets respectifs », prévient-il.

Les avocats indiquent avoir multiplié les démarches auprès de l'Agence judiciaire de l'État. Plusieurs correspondances auraient été adressées à cette institution, notamment au cours de l'année précédente, afin d'alerter sur la situation et de laisser le temps aux autorités de prendre les dispositions nécessaires.

Malgré ces échanges, les conseils de l'État affirment avoir poursuivi leur mission jusqu'à la fin de l'année judiciaire et durant la période précédant les vacances judiciaires. Face à l'absence d'évolution, ils estiment désormais que la situation est devenue intenable.

Me Doumbouya précise toutefois que cette décision n'est pas liée aux vacances judiciaires. Les procédures ordinaires sont suspendues, mais les dossiers présentant un caractère d'urgence continueront d'être suivis conformément aux règles en vigueur.

« Si des dispositions sont prises pour le règlement de nos honoraires, tant mieux. Dans le cas contraire, la suspension se poursuivra », insiste-t-il.

La mesure ne concerne pas uniquement les procédures devant la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF). Selon l'avocat, elle s'applique à l'ensemble des dossiers dans lesquels l'État guinéen est représenté par des avocats, sur toute l'étendue du territoire national.

Les procédures concernées sont notamment celles suivies devant les juridictions de Conakry, Kindia, Mamou, Boké, Boffa, Coyah et dans plusieurs autres localités. Les déplacements répétés qu'impliquent ces dossiers représentent, selon les avocats, des coûts importants qu'ils ne peuvent plus continuer à assumer sans compensation.

S'agissant du nombre exact d'avocats concernés, Me Doumbouya indique qu'il est difficile d'avancer un chiffre précis. Si plusieurs d'entre eux ont signé les correspondances adressées à l'Agent judiciaire de l'État, d'autres n'y figureraient pas, notamment en raison d'omissions.

La suspension est officiellement entrée en vigueur le 1er août 2026, conformément à une notification adressée à l'Agent judiciaire de l'État. Les avocats affirment qu'elle restera en vigueur jusqu'à ce que leurs revendications, principalement le paiement de leurs honoraires et des provisions, soient satisfaites.

Par Judicalex-gn.org