Baux des collectivités : le gouvernement ordonne un recensement national sous 72 heures

Judicalex Guinée Il y'a 14 heures, 26 minutes

Le ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation a ordonné le recensement exhaustif des baux emphytéotiques et autres contrats de bail conclus par les collectivités décentralisées sur l’ensemble du territoire national.

Cette mesure, prise sur instruction de la haute autorité et conformément aux dispositions du Code révisé des collectivités locales, vise notamment les contrats portant sur les biens relevant du domaine public des collectivités.

Les maires sont appelés à identifier sans délai l’ensemble des contrats concernés et à les transmettre au ministère, accompagnés, le cas échéant, de leurs avenants et des pièces justificatives afférentes. Le délai fixé pour cette opération est de 72 heures à compter de la signature du communiqué.

Par ailleurs, le ministère annonce la suspension, jusqu’à nouvel ordre, de toute nouvelle initiative relative à la conclusion, au renouvellement ou à la prorogation d’un bail emphytéotique ou de tout autre contrat de bail concerné.

La coordination et le suivi de l’opération sont confiés aux gouverneurs des régions administratives. À Conakry, dans les préfectures et les sous-préfectures, les autorités administratives sont chargées de veiller à la stricte application de la mesure par les collectivités relevant de leur ressort.

Dans son communiqué signé par la ministre Camara Djenabou Touré, le département de l’Administration du territoire et de la Décentralisation invite ainsi l’ensemble des autorités concernées à prendre les dispositions nécessaires pour assurer l’exécution diligente de cette opération.

Communiqué relatif au recensement des baux emphytéotiques et autres contrats de bail conclus par les collectivités décentralisées

Sous l'instruction de la haute autorité et conformément aux dispositions des articles 264 et suivants de la Loi L/2017/040/AN du 26 mai 2017 portant Code révisé des collectivités locales, la ministre de l'Administration du territoire et de la Décentralisation informe l'ensemble des autorités administratives territoriales et des collectivités décentralisées qu'il leur est demandé de procéder, sur toute l'étendue du territoire national, au recensement exhaustif des baux emphytéotiques ainsi que de tout autre contrat de bail portant sur les biens relevant du domaine public des collectivités décentralisées.

À cet effet, les maires sont tenus de procéder sans délai à l'identification et à la transmission de l'ensemble des contrats concernés, accompagnés le cas échéant de leurs avenants et de toute pièce y afférente.

Dans l'attente de l'achèvement de cette opération de recensement, toute nouvelle initiative tendant à la conclusion, au renouvellement ou à la prorogation d'un bail emphytéotique ou de tout autre contrat de bail est suspendue jusqu'à nouvel ordre.

L'ensemble des contrats recensés devra être transmis au ministère de l'Administration du territoire et de la Décentralisation, à l'attention de Madame la Ministre, dans un délai impératif de 72 heures à compter de la date de signature du présent communiqué.

Les gouverneurs des régions administratives assurent la coordination et le suivi de l'opération dans leur ressort respectif.

La gouverneure de la zone spéciale de Conakry, les préfets et les sous-préfets veillent, chacun en ce qui le concerne, à la stricte exécution des présentes prescriptions par les collectivités relevant de leur ressort territorial.

La ministre de l'Administration du territoire et de la Décentralisation attache le plus grand prix au strict respect du présent communiqué et invite l'ensemble des autorités concernées à prendre toutes les dispositions nécessaires à sa diligente exécution.

Signé : Madame Camara Djenabou Touré

Par Rahamane Mo, pour Judicalex-gn.org